top of page

Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pagui-artiste.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et créatrice du site : 

Pascale Guiderdoni 

eMail : contact@pagui-artiste.com 

Téléphone : 07 56 89 45 82

Adresse : 10, allée Darius Milhaud - 75019 PARIS.

 

Activités du site :

1 - Artiste peintre et mosaïste professionnelle (oeuvres originales)

2 - Accessoires et objets de décoration en édition limitée

Présentation des produits et possibilité d'achat via une boutique en ligne

Pascale Guiderdoni EI alias PaGui

SIRET : 914 223 821 00028

Adresse postale : 10, allée Darius Milhaud - 75019 PARIS

Lien sur les conditions générales de vente : https://pagui-artiste.com/cgv

Directrice de la publication et Déléguée à la protection des données :

Pascale Guiderdoni

Contact : contact@pagui-artiste.com

 

Hébergeur

WIX - Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland 

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pascale Guiderdoni est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pascale Guiderdoni.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

                                       

                                      est une marque déposée auprès de l'INPI.

3 - Limitations de responsabilité

Pascale Guiderdoni ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://pagui-artiste.com.

Pascale Guiderdoni décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://pagui-artiste.com.

 

Pascale Guiderdoni s’engage à sécuriser au mieux le site https://pagui-artiste.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Un espace contact est à la disposition des utilisateurs. Pascale Guiderdoni se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Pascale Guiderdoni se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://pagui-artiste.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Pascale Guiderdoni - contact@pagui-artiste.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), cliquez sur le lien : https://pagui-artiste.com/rgpd.

5 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://pagui-artiste.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://pagui-artiste.com.

 

La navigation sur le site https://pagui-artiste.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. 

Les cookies sont enregistrés pour la durée nécessaire à la prestation de notre service.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, cliquez sur le lien : https://pagui-artiste.com/gestion-cookies

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pagui-artiste.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

PaGui Artiste : logo marque
bottom of page